Convergences Synergiques est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est situé au 3 rue Bellot – 75019 PARIS, immatriculé au RCS de Paris sous le n° 807 678 560 ; enregistré auprès de la préfecture de région sous le n° d’activité 11756461675. Dans le cadre de son activité de formation continue, Convergences Synergiques propose et dispense des formations bureautiques.

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Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :  

• Client: Toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de Convergences Synergiques

• Stagiaire : La personne physique qui participe à une formation

• CGV : Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous 

• OPCO : Les opérateurs de compétences chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par Convergences Synergiques pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion totale et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.  Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.

Tous les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Convergences Synergiques est assujetti à la TVA.  Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, à réception de facture, au comptant, sans escompte à l’ordre de Convergences Synergiques. En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. Convergences Synergiques aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à Convergences Synergiques. 

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Dans le cadre du financement par le biais du Compte Personnel de Formation, le paiement s’effectue via la validation de la formation en débit du compte personnel de formation (« ci-après « CPF ») du stagiaire par l’intermédiaire de l’application moncompteformation.gouv.fr. Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur. Les repas ne sont pas compris dans le prix de la formation.

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En cas de règlement par OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le Client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à Convergences Synergiques. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par Convergences Synergiques au Client. Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à Convergences Synergiques au plus tard deux jours ouvrables avant le démarrage de la formation, Convergences Synergiques se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du Stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au Client.

Les dispositions du présent article concernent les formations courtes, disponibles dans le catalogue Convergences Synergiques et réalisées dans les locaux de Convergences Synergiques ou des locaux mis en disposition par Convergences Synergiques. Toute inscription doit être confirmée par tout moyen. Une convention ou un contrat de formation en double exemplaire annexé au programme est adressé au cocontractant. Un exemplaire complété, signé et revêtu du cachet du Client doit être retourné au service Formation de Convergences Synergiques.

Une convocation est adressée au signataire de l’inscription, pour transmission au stagiaire au plus tard deux semaines avant le début de l’action de formation.

A compter de la réception de la convention ou contrat de formation signés par le Client et enregistrant la commande, le Client dispose d’un délai de rétractation de QUATORZE jours.

Toute annulation doit être communiquée à Convergences Synergiques par écrit dans les délais.

Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par Convergences Synergiques. En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation de Convergences Synergiques distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le Stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation. Il est rappelé que les sommes dues par le Client à ce titre ne peuvent être imputées par le Client sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue, ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCO.

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Le Client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à Convergences Synergiques. D’autre part, en cas d’annulation de la formation par le Client, Convergences Synergiques se réserve le droit de facturer au Client des frais d’annulation calculés comme suit :

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• Si l’annulation intervient plus de 10 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : aucun frais d’annulation

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• Si l’annulation intervient entre 10 jours et 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont de 50% du coût de la formation

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• Si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont de 100% du coût de la formation
   

La durée quotidienne des formations est fixée à sept heures. Les formations se déroulent selon les horaires indiqués sur la convocation.

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra ajuster les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif, mais les programmes des formations fixés par la réglementation seront en tout état de cause respectés.

Dans le cadre de ses prestations de formation, Convergences Synergiques est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses stagiaires. Convergences Synergiques ne pourra être tenu responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure ou d’un cas fortuit, aux sens reconnus par les cours et tribunaux français.

Convergences Synergiques et ses intervenants sont les seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’ils proposent aux Stagiaires. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques qu’elle qu’en soit la forme (papier, électronique, orale, numérique, ETC) utilisés par Convergences Synergiques pour assurer les  formations, demeurent la propriété exclusive de Convergences Synergiques et de ses intervenants. A ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, de transmettre, de reproduire, d’exploiter ou de transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord express de Convergences Synergiques.

Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à Convergences Synergiques sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la gestion de la formation concernée.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

Pour le besoin des présentes et toutes leurs annexes ou accessoires, les parties reconnaissent expressément la pleine valeur probante du recours à la signature électronique simple.

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et Convergences Synergiques à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour régler le litige.