Convergences Synergiques est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est situé au 3 rue Bellot 75019 PARIS, immatriculé au RCS de Paris sous le n° 807 678 560 ; enregistré auprès de la préfecture de région sous le n° d’activité 11756461675. Dans le cadre de son activité de formation continue, Convergences Synergiques propose et dispense des formations bureautiques.

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Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser les dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différentes formations organisées par Convergences Synergiques dans le but de permettre un fonctionnement régulier.

Définitions :

• Convergences Synergiques sera dénommé ci-après « organisme de formation » ;

• Les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires » ;

• Le directeur de la formation à Convergences Synergiques sera ci-après dénommé « le responsable de l’organisme de formation ».

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Conformément aux articles L 920-5-1 et suivants et R 922-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

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Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par Convergences Synergiques et ce, pour toute la durée de la formation suivie.

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par Convergences Synergiques et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

La formation aura lieu soit dans les locaux de Convergences Synergiques, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de Convergences Synergiques, mais également dans tout local destiné à recevoir des formations.

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Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

Toutefois, conformément à l'article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage.

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Le ou les repas ne sont pas pris en charge par Convergences Synergiques. Les stagiaires peuvent apporter leur repas (une cuisine est à disposition) ou se restaurer dans un autre lieu de leur choix.

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré  par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme. Conformément à l'article R. 962-1 du Code du travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable de l’organisme auprès des organismes compétents.

Conformément aux articles R. 232-12-17 et suivants du Code du travail, les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichées dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

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Les horaires de stage sont fixés par Convergences Synergiques et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation adressée par voie électronique. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.

Convergences Synergiques se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les  horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par Convergences Synergiques aux horaires d’organisation du stage.

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En cas d'absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir soit le formateur, soit le responsable de l’organisme de formation, soit le secrétariat de Convergences Synergiques.  Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire.

En cas d'absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l'organisme qui a en charge la formation et s'en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction ou le responsable de l'organisme de formation de l'organisme.

Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l'organisme doit informer préalablement l'entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

Outre, pour les stagiaires demandeurs d'emploi rémunérés par l'État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l'article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l'action, l'attestation de présence, et en fin de stage le bilan de formation ainsi que l'attestation de suivi de stage.

Sauf autorisation expresse de Convergences Synergiques, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent :

• Y entrer ou y demeurer à d'autres fins

• Faciliter l'introduction de tierces personnes à l’organisme

​Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme.

Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation.  Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être utilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Convergences Synergiques décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels de  toutes natures déposées par les stagiaires dans les locaux de formation.

Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.

Constitue une sanction au sens de l'article R 922-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite  d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter  immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la  formation qu'il reçoit. Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

• Soit en un avertissement

• Soit en une mesure d'exclusion définitive

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Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de l'organisme de formation doit informer de la sanction prise :

• L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;

• L’employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre d'un congé de formation

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque le responsable de l'organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire dans une formation, il est procédé  ainsi qu'il suit :

• Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge.

• Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié  de l'organisme de formation.

• La convocation mentionnée à l'alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l'organisme de  formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du  stagiaire. Dans le cas où une exclusion définitive du stage est envisagée, une commission de discipline est  constituée, où siègent des représentants des stagiaires.

• Elle est saisie par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant après l'entretien susvisé  et formule un avis sur la mesure d'exclusion envisagée.

• Le stagiaire est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme. La commission de discipline transmet son avis au Directeur de l'organisme dans le délai d'un jour franc après sa réunion. La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien ou, le cas  échéant, après la transmission de l'avis de la commission de discipline. Elle fait l'objet d'une décision écrite  et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d'une lettre qui lui est remise contre décharge ou d'une lettre  recommandée.

• Lorsque l'agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat,  aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé  au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été  respectée.

Dans les stages d'une durée supérieure à 200 heures, il est procédé simultanément à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes :

• Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début du stage

• Le responsable de l'organisme de formation a à sa charge l'organisation du scrutin, dont il assure le bon déroulement. Il adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région-territorialement compétent, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée

• Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu'ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l'organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d'hygiène et de sécurité et à l'application du règlement intérieur. Ils ont qualité pour faire connaître au conseil de perfectionnement, lorsqu'il est prévu , les observations des stagiaires sur les questions relevant de la compétence de ce conseil.

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Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 1er janvier 2022 et est présenté à chaque stagiaire avant la session de formation. Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de Convergences Synergiques.